Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MARHABAN, SAS située au Impasse Des Templiers, 09100 Pamiers, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet de MARHABAN.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MARHABAN et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent aussi bien aux clients particuliers (B2C) qu’aux clients professionnels (B2B).

Article 2 : Produits et Tarifs

  • Produits : Les produits proposés sont des produits alimentaires de gros et de détail. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.
  • Prix : Les prix sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises). MARHABAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
  • Minimum de commande : Aucun montant minimum de commande n’est exigé.

Article 3 : Commande et Paiement

  • Validation : Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
  • Paiement : Le règlement s’effectue au comptant au moment de la validation de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (Carte Bancaire, etc.).
  • Retards de paiement (B2B) : Conformément à la loi, tout retard de paiement pour les professionnels entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 4 : Livraison et Zone Géographique

  • Zone : La livraison est limitée exclusivement à Toulouse et ses alentours. Toute commande hors zone pourra être refusée.
  • Délais : Le délai moyen de livraison est de 1 jour ouvré à compter de la validation de la commande.
  • Chaîne du froid : Le Client s’engage à être présent lors de la livraison pour réceptionner les marchandises et à assurer immédiatement leur stockage dans des conditions de conservation appropriées (température, hygiène).

Article 5 : Réception et Réclamations

  • Vérification : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés.
  • Délai : Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, erreur de référence) doit être signalée au service client de MARHABAN dans un délai de 48 heures maximum après réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.

Article 6 : Droit de Rétractation

  • Particuliers (B2C) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, surgelés). Pour les produits non périssables, le client dispose de 14 jours.
  • Professionnels (B2B) : Le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels, sauf conditions très spécifiques prévues par la loi.

Article 7 : Responsabilité

MARHABAN ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise conservation des produits après livraison (rupture de la chaîne du froid par le client, dépassement de la DLC, etc.).

Article 8 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du siège social de MARHABAN.